CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
Créer une société en Espagne peut être une étape essentielle pour investir, gérer un bien immobilier ou développer une activité sur la Costa del Sol. En tant qu’avocats francophones spécialisés en droit immobilier espagnol, nous accompagnons nos clients dans toutes les démarches liées à la création d’une société en Espagne, qu’il s’agisse d’une S.L. (Société Limitée) ou d’une autre forme juridique adaptée à leur projet.
Analyse et conseil préalable
Nous expliquons les implications fiscales, administratives et juridiques de chaque option pour que la décision soit éclairée et optimale.
Création et formalités légales
Nous gérons l’ensemble du processus de constitution :
- rédaction des statuts de la société,
- obtention du NIE pour les associés étrangers,
- ouverture du compte bancaire professionnel,
- dépôt du capital social,
- signature de l’acte de constitution devant notaire,
- enregistrement au Registre du commerce espagnol (Registro Mercantil),
- obtention du numéro fiscal (CIF).
Chaque étape est réalisée en conformité avec la législation espagnole, dans le respect des délais et avec une communication constante en français.
Au-delà de la création, nous assureons un suivi juridique et fiscal continu : obligations comptables, déclarations, contrats, relation avec l’administration fiscale espagnole et le gestionnaire (gestoría).
Notre objectif est de garantir à mes clients une installation simple, légale et sécurisée, qu’ils soient investisseurs particuliers ou entrepreneurs.
- Expertise en droit immobilier
- Accompagnement complet en français
- Communication fluide avec les notaires, banques et administrations
- Sécurité juridique et conformité fiscale garanties